• Accueil
  • > Non classé
  • > La loi domaniale en débat à l’APN. Cela se passe-t-il sans pression de lobbies ?

La loi domaniale en débat à l’APN. Cela se passe-t-il sans pression de lobbies ?

 Les interventions des députés à l’assemblée nationale, ceux-là ayant mandat national et ayant rôle de représentation parlementaire et politique et celle-ci étant l’endroit où la double souveraineté nationale et populaire, et la mouture finale à laquelle parviendront ensemble l’exécutif gouvernemental et l’assemblée populaire seront à plein d’égards très significatifs. La loi domaniale pourrait signifier à l’armée des harraga s’il est possible d’espérer que la bataille contre la mer et l’exil dans la clandestinité cessera. Car il est certain que cette loi déterminera, comme toutes les lois domaniales du monde, le rapport officiel entre le citoyen d’un pays, le membre d’un peuple à sa terre ou, si l’on veut, l’ordre établi du lien de celui-là à celle-ci. On n’ignore pas que la loi domaniale est loin d’être une mince affaire et que le rythme du développement ainsi que la fixation (librement consentie ou non) des populations pourrait dépendre en partie de la réussite ou non des dispositions réglementaires en matière domaniale. On n’ignore pas, non plus, que la conjoncture actuelle pourrait justifier que les dispositions en matière domaniale soient réadaptées au contexte présent et prévisible. Mais il serait fortement dommageable que cette « réadaptation » ne prenne pas compte de toutes les données présentes ni de toutes celles prévisibles à terme proche, justement. Il n’est pas souhaitable que les législateurs soient soumis à la pression de spéculateurs et d’autres vautours, notamment ceux dont le palmarès s’étend sur près de deux siècle d’exploitation et de compromission. Il serait encore moins supportable que les législateurs en la matière succombent à ces pressions. 

Car, à suivre minutieusement les médias de ces derniers jours, on ne peut s’empêcher de souligner l’extraordinaire coïncidence entre certaines prises de positions publiques et la programmation de ce projet de loi au niveau de l’APN. Y compris sur des dossiers au sujet desquels des populations ont usé des tribunes dont elles disposent : la rue et les médias, pour porter le plus loin possible leur voix. Il y a lieu de rappeler -en les saluant- la position d’hommes politiques de premier rang, notamment au niveau de leurs partis politiques respectifs, ainsi que d’élus, sur certaines affaires liées à la spéculation sur le foncier et sur la délapidation de domaines dont la nature juridique a connu des heurs d’inégales acceptation de la part de la société, du peuple, dont la souveraineté s’exprime et doit continuer de s’exprimer au niveau de l’Assemblée populaire nationale. L’Assemblée nationale doit pouvoir faire primer l’intérêt national public et la souveraineté populaire, d’autant plus que notre pays connaît encore certaines difficultés d’accès aux archives, y compris au niveau de l’ancienne métropole coloniale, qui semble s’orienter vers le lever de cette confidentialité à laquelle reste soumise une bonne part de la mémoire administrative nationale. L’Assemblée populaire nationale peut dès maintenant éviter de se retrouver en porte-à-faux avec des vérités historiques et des histoires sociales qui ne manqueront pas de remonter à la surface au fur et à mesure que la mémoire cesse d’être un enjeu de domination entre nations qui ont des préoccupations et des défis communs à relever qui appellent le lever de tout obstacle majeur comme l’est le traumatisme lié à la disparition-confiscation de pans entiers de la mémoire. Tahar Hamadache. Economie (Lundi 05 Mai 2008)
http://liberte-algerie.com/edit.php?id=93992
La loi domaniale en débat à l’APN
De nouvelles facilitations à l’investissement
Par :Meziane Rabhi
Lu : (685 fois) 


Elle consacre des droits immobiliers sur le domaine public, au profit des opérateurs.
L’Assemblée populaire nationale débattra aujourd’hui du projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, relative à la loi domaniale. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que le régime juridique du domaine public traditionnel ne favorise pas la réalisation d’investissements lourds par les opérateurs privés (par exemple au niveau des enceintes portuaires ou aéroportuaires). 

La règle d’inaliénabilité, avec son corollaire d’interdiction de consentir des droits réels, implique la précarité des occupations privatives du domaine public. Du coup, l’instabilité dans laquelle se trouvent les occupants privatifs de ces dépendances domaniales et l’impossibilité pour eux de fournir des sûretés en garantie des crédits bancaires devant être mobilisés ne sont pas de nature à les encourager à développer une politique entreprenante de l’investissement. Le directeur général des domaines, M. Mohamed Benmeradi, avait expliqué récemment que la loi initiale comportait 140 articles. Le gouvernement en a modifié 36 et proposé 13 autres nouveaux. Les modifications touchent aux modalités de gestion du domaine public, partant du fait que les investissements lourds ont pour siège le domaine public (investissement aéroportuaire, portuaire, le rail, les autoroutes, les stations de dessalement de l’eau de mer) et donc, il était très difficile d’encourager ou de faciliter les investissements, notamment privés sur le domaine public. L’actualisation porte ainsi sur la prise en charge de la démonopolisation de la gestion du domaine public, l’introduction de la possibilité de constituer des droits réels portant sur les ouvrages, constructions et installations de nature immobilière réalisés sur le domaine public. La grande innovation c’est la possibilité qui est offerte aux investisseurs de “consentir des droits immobiliers sur le domaine public, ce qui n’était pas possible par le passé”. Cela permettra à leurs titulaires de constituer des hypothèques afin de bénéficier des financements bancaires et réaliser des opérations lourdes à l’exemple des opérations de dessalement de l’eau qui nécessitent des financements lourds et pour lesquelles les investisseurs ont besoin d’être accompagnés par le système financier. Le texte a pour objectif aussi d’introduire de nouvelles dispositions ayant trait à l’assouplissement des procédures d’acquisition des biens immobiliers, notamment les assiettes foncières destinées aux investisseurs. Pour permettre aux investisseurs privés de jouir de plus de droits, la concession du foncier industriel passe ainsi de 20 à 99 ans renouvelables. Le dispositif apporte un certain nombre de clarifications sur les aspects relatifs, notamment aux procédures de mise en concession du domaine national (vente aux enchères publiques, procédure du gré à gré), à la consécration de l’appartenance à l’ةtat des terres sahariennes dépourvues de titre de propriété, à l’action de l’ةtat contre les occupants sans titre des domaines publics et privés de l’ةtat afin de garantir les droits de l’ةtat, à l’exercice du droit de contrôle par l’administration domaniale sur l’utilisation des biens relevant du domaine national et enfin à la consécration du principe d’affectation à titre onéreux d’un bien du domaine privé de l’ةtat au profit d’entité affectataire disposant d’un budget annexe. 


Meziane Rabhi 

Pour lecture :

La répression de la grande insurrection de 1871 

L’armée coloniale tue et déporte 

L’insurrection de 1871 constitue une nouvelle page glorieuse dans la lutte du peuple algérien pour sa liberté et sa dignité. Elle a une signification éminemment politique dans la mesure où elle se veut une riposte aux mesures injustes prises par les autorités coloniales à l’égard des Algériens et dont le décret Crémieux du 24 octobre 1870, qui déclare en bloc les juifs algériens citoyens français, a été la goutte qui a fait déborder le vase.  Suite…

Laisser un commentaire