« Tajmaat moderne » et médiation judiciaire : mes appréhensions.

 

  »Tajmaat moderne » et médiation judiciaire : mes appréhensions.

Par Tahar Hamadache.

J’ai appris, à la lecture de l’article « Cour de Bejaïa – Séminaire sur la médiation judiciaire – Une forme moderne de Tadjemaât »[1], que le système judiciaire national compte introduire la notion de médiateurs de justice, ces derniers eux-mêmes devant être issus du mouvement associatif et du secteur des affaires religieuses. Je n’ai pas ici l’intention de discuter de la pertinence du mélange de genres entre modernité (des lois républicaine), ‘arf (tradition) et charia, quoique cela me rappelle un article abscons du sociologue français Alain Mahé qui ne m’a jamais plu et que j’ai eu l’occasion de critiquer sur internet. Je sens qu’il y a une plus grande urgence à transmettre une expérience personnelle avec les « médiateurs associatifs » par qui le système judiciaire en est arrivé à exercer, sur moi et sur d’autres, quelque chose comme un cas de jurisprudence, consistant à reconnaitre que lorsque un frère ainé signe quelque chose à l’insu de sa fratrie et de ses parents même, ces derniers s’en trouvent tout de même engagés, passibles de procès en justice et condamnés au même titre que l’unique signataire d’un procès-verbal établi par des « médiateurs associatifs ». C’est de fait un bien étrange droit d’ainesse que mon expérience m’a donné à voir s’exercer sur moi et sur ma famille, non pas biensûr au profit de mon frère ainé, mais au profit de la partie adverse commune. N’étant pas un connaisseur du langage juridique, vous comprendrez cependant bien, à l’exposé de mon expérience, que, à mon sens, il est à craindre dans cette démarche une inflation d’arbitraires qui pourraient être suivis de jugements sommaires, et moins de justice d’autant plus que le justiciable a de plus en plus besoin d’argent pour espérer l’obtenir. Voici la partie de l’expérience vécue que je peux d’ores et déjà rendre publique.

 

Le 27 octobre 1995, l’Association sociale «  Axdem-Tafed  » du village Ighil Oumsed, commune de Chellata, wilaya de Béjaïa, a établi un «  procès-verbal  »[2] dont l’objet porte sur un passage entre les propriétés des tout derniers riverains d’une impasse qui aboutit aux petites parcelles des frères HAMADACHE Amara et Ali (fils de Said), en l’occurrence  M. MEKHMOUKHEN Md Amokrane d’une part et M. HAMADACHE Ali (ben Messaoud), ce dernier en situation de copropriété avec ses trois frères, deux sœurs et mère, Mme née Aliouchouche Ourdia, à parts égales en vertu d’un acte de donation (étude notariale établie à Akbou) datant du 02 novembre 1994, par lequel ils rentrent en tant que propriétaires dans les biens de leurs ancêtres, en épilogue à une histoire vieille de près d’un siècle.

Au moment de la rédaction du procès-verbal en question, le bureau de l’association sociale sus évoquée était constituée de MM. AMAROUCHE Hamid (Président) ; MAKHMOUKH Séghir (vice Président de l’APC de Chellata de 1997 à 2002) ; MAKHMOUKHEN Hamid ; HAROUN Abdelkader ; IAICHOUCHEN Arezki. Il n’est pas futile de signaler que la dite association était née quelques semaines auparavant, après constat de vacance du « lufeq » (« consensus » ou « convention », terme par lequel on désigne l’effectivité permanente de « tajmeat » (l’assemblée) qui peut très bien se réunir même en l’absence du « lufeq » sans être tenue dans ce dernier cas à quelque suite à moins d’être provoquée pour rétablir « lufeq ». Cette fois-ci, c’est un appel dûment réfléchi, avec objectif de constituer une association sociale qui « allie tradition et actualité », que j’ai personnellement écrit et cacheté du sceau de l’association culturelle « AMSED »[3] qui n’avait pas vocation à prendre en charge toutes les sollicitations quotidiennes des villageois, en l’absence du « lufeq ».

 

Le dit procès-verbal a servi comme pièce à conviction lors du procès enregistré sous affaire n° 255-1996 index 68-1997 près le Tribunal d’Akbou et opposant MM HAMADACHE Amara et HAMADACHE Ali (tous deux ben Said) d’une part et les héritier(e)s de feu M. HAMADACHE Messaoud d’autre part. Ce procès a abouti à la décision de la Cour suprême enregistrée sous dossier n°290779 index n° 1843 et datant du 29 décembre 2004[4]. Cette décision a été  exécutée ce 22 mars 2006[5].

Ces faits s’étant produits, l’association sociale «  AXDEM-TAFED  » a été une ultime fois saisie, non pas dans le but d’influer sur le cours d’un procès déjà exécuté, mais pour lui faire saisir l’obligation morale qui était la sienne d’émettre à propos du «  procès-verbal » en question, par souci d’équité, d’honnêteté et pour témoignage, les précisions sur les lacunes nombreuses qui entachaient le procès-verbal[6] qui a servi de pièce à conviction à nos adversaires. Reconnaissant les faits oralement, et signant même une pétition[7] par laquelle ils témoignent que le sentier en question ne peut de toutes façons pas permettre le passage d’un véhicule, qu’ils soit tracteur ou autre, étant tout à fait étroit par endroits sur l’ensemble de sa distance, ils affirmaient cependant que l’association sociale ne pouvait plus produire de document et que ses membres ne savent pas même comment ce fameux procès-verbal pouvait exister et porter le cachet de l’association, étant donné qu’ils n’en auraient jamais été informés et n’en auraient vu aucun exemplaire. Si le cachet de l’association sociale avait été utilisé frauduleusement, il n’y avait en tout cas pas d’espoir de les voir déposer une plainte contre « X » pour un délit aux conséquences manifestement injustes.

Le procès verbal portant la signature d’un seul des héritiers Hamadache Messaoud[8] sans jamais qu’il soit dit qu’il avait préalablement obtenu l’accord des autres héritiers pour le signer, les juges qui ont eu successivement à traiter ce dossier n’y ont jamais relevé aucune anomalie. Ils ne font pas cas de l’avis du seul parent encore en vie : la maman et des autres héritier(e)s, faisant de ce fait comme s’ils admettaient y avoir un droit d’ainesse, puisque le signataire est en effet l’ainé de la famille, et, dans ce cas de figure, un droit d’ainesse à être induit en erreur pour toute la fratrie ainsi que pour la maman, aggravée par des jugements qui ressemblent à des sanctions collectives de « faute » individuelle.

Bon au niveau du constat sauf que j’ignore personnellement quand et où a été obtenu le témoignage de M. Haroun Abdelkader, membre du bureau de l’association et, plus tard, acheteur de la parcelle de M. Md Amokrane MAKHMOUKHEN, le rapport établi par l’expert foncier[9] désigné à cet effet a, pour sa part, abouti à des conclusions qui sont, le moins que l’on puisse dire, inattendues au vu du constat, du plan et des photos qui y sont jointes. Il a ainsi servi de pièce fondatrice du droit à obliger les derniers riverains de chemins sans issue à élargir, « pour permettre aux tracteurs de passer », tracteurs de tous les Aammi Ldjerrar du monde, le segment de chemin qui les concerne comme on élargirait des fond de bouteille, sans s’occuper le moins du monde de seulement regarder du côté du goulot. Il faut dire que, sans le procès-verbal, on n’en serait pas arrivé à l’expertise.

C’est ce qui m’indique que cette idée de « forme moderne de tadjemaât » constitué de médiateurs de justices pourrait beaucoup ressembler à la commission sociale de l’association sociale Axdem-Tafed d’Ighil Oumsed et pourrait produire beaucoup de procès-verbaux similaires au procès-verbal portant le sceau de l’association sociale Axdem-Tafed d’Ighil Oumsed qui, « verbalisant » un accord à la va-vite au sujet d’un sentier sans issue, a fini par mettre concrètement ses victimes et se retrouver moralement elle-même dans une impasse judiciaire. Et quand on a affaire à des Aammi-Ldjerrar aigris et désireux de nuire, j’en ai la certitude à présent, une telle impasse peut très bien durer quatorze ans et promettre de ne pas s’ouvrir quelque part de sitôt.

Pour que tout équivoque dans ma présente opinion puisse être relevé s’il y a lieu, j’offre aux gens instruits des affaires juridiques la consultation des pièces cités (celles qui y manquent en ce moment y seront versées) et suis disposé à mettre à disposition d’autres documents qui pourraient aider à en faire une lecture experte et approfondie, afin que cette idée de médiateurs ne soit pas trop prise à la légère. Toutes ces pièces seront téléchargeables à :  http://soummam.unblog.fr/tag/des-mediateurs-de-justice-une-tajmaat-moderne/  

Si ce n’était le sacro-saint devoir de laisser aux fonctionnaires de justice le temps de prononcer leurs sentences, j’aurais pu attirer l’attention de l’opinion publique sur d’autres cas de jurisprudence que les rebondissements d’une si petite affaire en l’apparence me font… craindre.

Médiation ? Oui. Procès-verbaux et rapports justifiant l’adage judiciaire « الثّقة في الوثيقة» (Il n’y a de confiance qu’en le document), soit-il un « document » similaire à celui de l’association sociale Axdem-Tafed ? Je préfèrerais m’abstenir de m’adresser à des saints trop souvent férus d’offrandes qu’un pauvre individu ne peut offrir et qu’une honnête personne ne saurait prodiguer.

Akbou, le 27 mars 2009.

 


Notes :

[1] Cour de Béjaïa Séminaire sur la médiation judiciaire – Une forme moderne de tadjemaât, B. Mouhoub, depechedekabylie.com, Archive du Jeudi 26 Mars 2009, N°2075.

[2] P.J. Texte du « Procès verbal » suivi de liste des lacunes y relevées

[3] P.J. Appel à la création de l’association sociale en 1995

[4] P.J. Voir : Cour d’Akbou 13 08 1997 ; Cour d’Akbou 29 11 1998 ; Cour d’Akbou 27 06 1999 après expertise ; Cour de Béjaïa 20 11 2000 ; Cour supreme 29 décembre 2004.

[5] P.J. Me Malki. P.V. d’exécution par la force publique

[6] P.J. Texte du Procès-verbal et liste de lacunes y relevées

[7] P.J. Pétition mars 2006

[8] Voir pièce jointe : P.V. AXTAF

[9] P.J. Expertise Ben Aiche. Rapport et plans ; Expertise Ben Aiche. Photographies

2 Réponses à “« Tajmaat moderne » et médiation judiciaire : mes appréhensions.”

  1. JL Lascoux dit :

    Bonjour,

    je fais un suivi général du développement de la médiation dans le monde. Je suis intéressé par les textes de loi intégrant la médiation dans le système judiciaire. Vous est-il possible de me les communiquer ?

    Vous pouvez utilement constater le travail fourni par notre organisation, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, une ONG d’origine francophone, qui a développé le plus important site d’observation de la médiation dans le monde : le wikimediation.org

    Merci de l’avis que vous avez déjà donné sur le sujet
    cordialement

  2. soummam dit :

    Bonjour !
    Content que le présent texte ait été utile pour la médiation dans le monde à travers votre organisation :)
    Cette notion de médiateur judiciaire s’inscrit comme promesse d’avenir, dans le système judiciaire algérien :) Vous pourriez trouver d’amples éclaircissements dans mon tout dernier texte à ce sujet, posté dans la même rubrique. Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/04/21/mediation-et-citoyennete-vers-un-conflit-structurel/
    Bien cordialement,
    Tahar Hamadache.

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