Patrimoine archéologique : Des questions et inventaires qui restent à faire

 

Questions sur l’archéologie

Archéologie et représentation politique

Après le scandale ONPT-Frobenius (1), une commission d’enquête parlementaire allait être mise en place (La Tribune, 26.01.2006). Savez-vous si elle a été effectivement installée et quelles en sont les conclusions ? Accessoirement, pouvez-vous nous indiquer l’adresse électronique de l’un des députés initiateurs, M. Adda FALAHI(2), de ce projet de commission ?)

La ministre de la culture a, quelques mois plus tard, appelé à un règlement à l’amiable de cette affaire. A quel résultat cet appel a-t-il abouti ?

Que pensez-vous que le parlement puisse faire, doive faire, fait ou ne fait pas en ce qui a trait au patrimoine historique, artistique, archivistique et archéologique ?

Y a-t-il un autre parti politique qui se serait intéressé à cette question ou à d’autres similaires, concernant le patrimoine culturel, historique et archéologique ?

M. SAHEB, député, vice-président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, s’est illustré en 2008 par l’intérêt et le soutien apporté à l’action de l’Association Protection et Recherche (APR) sise à Skikda. (Voir  l’article : « Skikda : elle a eu le sens civique de déposer des pièces archéologiques auprès de la direction de wilaya de la culture – L’association Protection et Recherche revendique un récépissé de dépôt », in Le Courrier d’Algérie du 11 mai 2008, rubrique Culture, p.11).

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) avait en ce moment apporté son soutien à l’association en question dans cette affaire qui a connu une certaine médiatisation (Le Courrier d’Algérie). Ce genre d’affaires connaît-il un suivi, de la part de l’une ou de toutes les parties concernées et concourent-elles à l’esquisse d’un état des lieux critique, constamment actualisé, ou se suffit-on de l’animation de l’opinion qu’elles suscitent dans l’immédiat ?

Des pièces ont disparu après leur remise par l’Association Protection et Recherche de Skikda à la Direction de la culture de la même wilaya en 2006.
- de quelles pièces s’agit-il ? (Nominalement, afin qu’elle serve à allonger notre inventaire des objets perdus ou retrouvés)
- sont-elles retrouvées ? Si oui, où sont-elles sensées être à présent ? De quelle manière et comment (dans quel état) sont-elles retrouvées ?

Quelle a été l’action du Rcd (ou de son député):

- au niveau local de Skikda,

-au niveau sectoriel (Agence nationale d’Archéologie, CNRPAH, etc.)

- au niveau national (APN, médias, etc.) au sujet de cette affaire ?

-à l’endroit de l’administration culturelle (direction de wilaya, ministère de la culture entre autres) ?

-à  l’endroit de l’association Protection et Recherche ?

Où en est ce dossier ?
- Le Wali de Skikda a-t-il enfin répondu à la lettre du député du Rcd ?
- Peut-on en obtenir une copie (à titre personnel ou pour une éventuelle exploitation, voire pour diffusion intégrale) ?

- Peut-on entrer en contact avec l’APR de Skikda ?

Quelle a été l’évolution de cette association après cet incident ? Quels enseignements en tirent ses animateurs ?

Y a-t-il à votre connaissance des cas similaires ?

Avez-vous d’autres questions à me suggérer ?

Tutelle. Culture/Mesrs

Les archéologues se plaignent du système d’autorisations de recherches ainsi que de la couverture nationale des sites et périmètres à potentiel archéologique, réduite à la capitale et aux bureaux des circonscriptions archéologiques régionales, ces dernières récemment remplacées semble-t-il par les directions de la culture (ElWatan-vendredi, 24.04.2009). De même, ils se plaignent d’une certaine exclusion dans l’élaboration et le suivi des réalisations urbanistiques (ex. autoroute Est-Ouest). Dans quelle mesure l’objet de ces plaintes est vérifiable et qu’est-ce qui justifie une telle situation ?

Quel effet cela produit que les archéologues-chercheurs dépendent du MESRS et que le patrimoine archéologique et les autorisations de recherche dépendent du ministère de la Culture ?

Faut-il que le CNRPAH aille sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ? Si cela arrive, quelles prérogatives resteront au Ministère de la culture concernant l’archéologie ? En quoi cela améliorera-t-il l’intérêt que porte le grand public à l’archéologie et en quoi cela favorisera-t-il l’interaction entre « spécialistes », « amateurs » et société civile ? En quoi cela améliorera-t-il les conditions de travail et le rendement scientifique des chercheurs algériens ? En quoi cela pourrait contribuer à l’enseignement de l’histoire, à imprégner davantage de culture et d’identité nationales la population scolaire et relevant -du ministère- de l’éducation nationale ?

Mesrs. Publication des recherches

Quels usages fait-on des mémoires et des thèses de fin de cycles universitaires ? Faut-il qu’ils soient d’abord édités pour qu’ils soient admis comme ouvrages publiés, à être consultés et cités dans des bibliographies ? Sont-elles considérées comme des travaux inédits, personnels et sans valeur éditoriale ? Quels droits l’auteur d’une thèse non publiée et l’université où elle a été soutenue détiennent-ils à son sujet ?

Y a-t-il une organisation des mémoires et des archives ; une bibliographie des travaux parus, présentés et inédits existants ? Où sont consultables ces travaux et qui est chargé de l’actualisation de cette bibliographie et de leur préservation ? Sont-ils consultés par les -étudiants- chercheurs ? Les intègrent-ils dans les biographies de leurs propres ouvrages ?

L’aqueduc de Saldae (Toudja-Béjaïa), dont les travaux en leur temps étaient suivis par l’ingénieur romain Nonius Datus, est un monument connu mondialement, notamment pour le premier tunnel(3)qu’on lui conaissait. A quelle année remonte de la décennie 1990 remonte, selon vous, la découverte du second tunnel par lequel passe l’aqueduc antique de Toudja ? Pourriez-vous nous dire qui a dirigé la recherche, quels sont les archéologues ayant fait le travail sur le terrain et de quelle université relèvent-ils ?

Ministère de la culture

Entre urbanisme, contrebande, complicités de toutes sortes, destruction pour motifs idéologiques ou politiques (ex. Naïade de Sétif en 1997), cadeaux aux invités de marque de l’Algérie, difficultés de mener des recherches, etc., ne pensez-vous pas que l’environnement actuel est contre le patrimoine culturel et que, pendant des siècles, nos ancêtres, souvent analphabètes, ont su mieux le sauvegarder ? Comment expliquer cette espèce d’évolution ? Ce « concours de circonstances » ne ressemble-t-il pas à une destruction continue de documents historiques physiques et de repères culturels qui, si elle n’était pas préméditée, n’en cause pas moins des dommages parfois irréversibles et des effets indubitablement néfastes ?

Ce patrimoine relevant aussi bien du domaine scientifique que  culturel, pensez-vous que la culture officielle est en adéquation avec le patrimoine culturel réel ? Quelles en sont les retombées sur la citoyenneté, sur la ferveur patriotique, sur la démocratie, sur la société civile, sur la création, sur la recherche scientifique dans ces domaines ?

Par quelle politique, instruments et objectifs se traduisent la place et l’intérêt dont l’archéologie et le patrimoine archéologique bénéficient de la part de la culture officielle dans notre pays ?

Peut-on énumérer des revues et des émissions radio ou télévisées, historiques et archéologiques, animées en Algérie et répondant aux normes scientifiques et/ou éducatives ? Comment estimez-vous l’importance de la production scientifique dans le domaine de l’archéologie dans notre pays ?

Pensez-vous que tous les sites et monuments archéologiques connus sont classés et protégés ? A quoi cela est-il du ?

Quand est-ce que Mme la ministre, cité dans l’article de référence ci-dessus, a-t-elle parlé à propos de « véritable film policier », à propos du rapatriement du buste de Marc Aurèle ?

Gestion et patrimoine

Le délabrement, humain ou naturel, volontaire ou non, affecte de plus en plus de sites et monuments. Comment y fait-on face ?

On a parlé de brigades de répression de la contrebande d’objets d’arts et archéologiques. Où en est-on ?

Quels aspects doivent-ils être pris en compte et quelles disciplines faut-il faire concourir pour mener à bien la restauration de monuments historiques endommagés ou pour assurer leur préservation ?

Prolongements

Tout le monde sait que la cité Atlante a existé grâce à l’historien grec qui l’avait citée dans son ouvrage. N’est-il pas important d’ouvrir, dès maintenant, un « inventaire » national des objets archéologiques et historiques perdus afin que tout le monde sache au moins qu’ils avaient existé et que l’histoire ne soit pas la victime collatérale des dommages subis par le patrimoine ?

De quel apport peut être, à votre avis, l’archéologie pour l’éducation nationale ?

Pensez-vous qu’il y ait relation entre l’archéologie et les sciences sociales ?

S’il s’avère que les archéologues sont retirés du terrain archéologique concret et ne sont pas concernés par des projets dont les actants retenus peuvent ne pas se soucier outre-mesure du patrimoine, qu’il soit culturel ou naturel (ex. le parc d’El Kala), qu’en est-il du secteur du tourisme qui est sensé être la future manne financière du pays ?

Comment estimez-vous l’apport citoyen et de la société civile dans la préservation du patrimoine archéologique en Algérie ? Nous pouvons citer en exemple : cas des Touaregs /fresques du Tassili ; cas de l’association Protection et Recherche de Skikda/pièces archéologiques remises à la direction de wilaya de Skikda (le Courrier d’Algérie, 11 mai 2008) ; cas de l’Association Amsed -région d’Akbou, Béjaïa- / site antique inédit de Bouathmane.

Notes :

(1) Petite documentation :
Le site web de l’institut Frobenius : http://www.frobenius-institut.de/index.php?option=com_paxxgallery&Itemid=167&gid=3&userid=0&task=table
Le site de Mankhor. Pour une commission d’enquête. Par : L’ex-directeur de l’OPNT ; L’ex-directeur du CNRPAH ; L’ex-directeur du projet Mankhor : http://www.elwatan.com/IMG/_article_PDF/article_34907.pdf (El Watan, 24.01.2006)
KHALIDA TOUMI AU SUJET DE L’AFFAIRE FROBENIUS
«Nous préconisons un accord à l’amiable» : http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2006/11/20/article.php?sid=45957&cid=2
http://www.sonatrach-dz.com/fond-tassili.htm
http://www.m-culture.gov.dz/mc2/fr/result_sites2.php
 (2) Commission d’enquête toujours pas installée à la date du 10.05.2006 :
(3) Voir aperçu : http://fr.wikipedia.org/wiki/Toudja

Inventaires des objets perdus ou laissés à l’abandon (que vous pouvez

Liste non exhaustive des objets disparus :

Petite liste d’El Watan du 11 mai 1992 ;

Quelques éléments dans La Tribune du 26.01.2006 p.9

20 caisses d’ossements préhistoriques suite à la convention bidon passée entre l’ONPT (Par du Tassili) et l’institut allemand «  Frobenius »  (La Tribune, 26.01.2006)

50 000 pièces de monnaie romaine volés en 2002 dans la daira de Mdaourouch, Souk Ahras (La Tribune, 26.01.2006 ;

8 000 pièces archéologiques entre le Tassili et le Hoggar sont volés par trois espagnols dans les années 80 et seront exposées dans les musées d’Andalousie, Espagne  (La Tribune, 26.01.2006) ;

« Saignée » au Musée national « Ahmed Zabana » d’Oran à l’époque du terrorisme et des délégations exécutives communales (DEC) (La tribune, 26.01.2006 ;

Liste de monuments historiques envahis par l’urbanisme :

L’école coranique d’Ibn Toumert, Mellala – Béjaïa ;

Le palais du Bey à Oran

Liste de monuments historiques détruits (pour divers motifs politiques) ou menacés :

La naïade de Sétif (1997) (restaurée la même année)

Plus de 90 sites, dont préhistoriques, menacés par l’autoroute est-ouest dans le seul périmètre du parc d’El Kala (El Djazair-news, 16.07.2008)

Medracen, Batna (El Djazait-news, 28.05.2008)

Monuments laissés à l’abandon:

Fort Gouraya, Béjaïa ;

Le monument visible sur le piton d’Akbou ;

L’aqueduc de Toudja ;

Les portes sarrasine et Fouka de Béjaïa ;

Le « Douar archéologique » de l’Oued Tissiar (Communes d’Akbou et Chellata, Béjaïa) ;

Vestiges réutilisés dans la construction de l’ancien bordj du bachagha, sis à Lazib-Benalicherif, Akbou (voir : http://www.agoravox.fr/actualites/info-locale/article/algerie-soummam-un-douar-30001?30001)…

Liste des objets volées et récupérées ou restitués :

Le buste de Marc Aurèle, vole au centre culturel de Skikda et retrouvé aux USA ;

Œuvres d’art, pièces de monnaie et pièces archéologiques retrouvées en possession de diplomates au port d’Oran (La Tribune 26.01.2006).

 

Correspondances :

Lettre de Said SADI à Monsieur le Wali de SKIKDA 08/01/08 http://www.rcd-algerie.net/details_article.php?Rid=167&Aid=755&titre=Lettre%20de%20Said%20SADI%20%C3%A0%20Monsieur%20le%20Wali%20de%20SKIKDA

Le député Hakim Saheb interpelle la ministre de la culture :
Où sont passées les 08 pièces archéologiques de Skikda ? Publié: 28/04/08
http://www.rcd-algerie.org/details_article.php?Rid=166&Aid=883&titre=Le%20d%C3%A9put%C3%A9%20Hakim%20Saheb%20interpelle%20la%20ministre%20de%20la%20culture%20

Crise du PPA,1949. ALGERIE LIBRE VIVRA. IDIR EL WATANI. Téléchargeable en .pdf

A u x  v i c t i m e s  du  c o l o n i a l i s m e
Aux martyrs de la Cause Algérienne
Aux combattants de la Libération

L . EW.

NATIONALISME – REVOLUTIONISME – DEMOCRATIE

UNE BOUSSOLE – UNE ARME

« Il faut être fermement convaincus que pour remporter la victoire, nous devons éveiller lePeuple et nous unir dans une lutte commune avec les Peuples du monde qui nous considèrentcomme une Nation égale en droits ».

P R E A M B U L E

La caractéristique essentielle du monde actuel c’est incontestablement cet idéal deliberté et de démocratie vers quoi tendent tous les peuples de la terre, à la recherche de la finde leurs souffrances, d’une vie toujours meilleure, en un mot : de leur bonheur.

Et à cet idéal y aspirent, plus que tous les autres, ces divers peuples qui, un peupartout sur le globe, courbés sous un joug infâme, portent le nom de « peuples colonisés ».
Conséquences des appétits insatiables et de l’esprit d’expansion et d’exploitation de certaines nations, réalisation de la force brutale, une domination des plus implacables pèse en effet sur des peuples dont le droit à une existence paisible et libre n’a pu résister à la puissance envahissante d’oppression et d’annexion.

Malgré l’évolution du monde, malgré deux guerres meurtrières menées au nom de la liberté contre l’oppression, cette doctrine du mépris de l’être humain, de l’exploitation de l’homme par l’homme, du droit du plus fort, maintient encore sa barbare emprise sur ces peuples qu’elle a privés de leur liberté et de leur développement.

Mais la volonté de ceux-ci, depuis longtemps affirmée, ne cesse de s’accroître de jour enjour et de se concrétiser : ces peuples veulent briser les chaînes qui les étouffent et recouvrer eur indépendance.

Dans le cadre de cette lutte nationale libératrice, qui dresse les exploités contre les exploiteurs, les asservis contre les occupants, s’inscrit celle, admirable, du Peuple Algérien.

Envahie en 1830, l’Algérie qui, après une farouche résistance militaire, a vu son territoire occupé par un ennemi numériquement et techniquement supérieur, n’a jamais accepté sa défaite et les exemples sont nombreux de ses tentatives de libération par les armes du joug qui s’est appesanti sur elle.

Le Peuple algérien a songé ensuite à panser ses blessures, à réparer ses forces et à utiliser contre le colonialisme toutes les formes possibles de lutte. Ce fut d’abord la résistance aux multiples tentatives de dépersonnalisation et d’assimilation. Plus activement, un Mouvement National, reflétant les aspirations les plus profondes du peuple s’est attaché depuis des années à faire revivre et à consolider le sentiment national.

Il apparaît nettement aujourd’hui que tous les Algériens ont pris conscience de leur nationalité et se préparent maintenant à détruire un système qui a arrêté et empêche l’évolution normale de la Nation algérienne. C’est donc dans une phase de réalisation qu’est engagé le Peuple algérien tout entier. Et dans cette tâche grandiose, mais rude, il nous faut tenir compte des leçons du passé et de l’expérience des luttes d’autres peuples opprimés, définir clairement nos objectifs, poser les fondements de notre action et rechercher les meilleurs principes et moyens propres à réaliser nos aspirations.

Il nous faut les rechercher avec un esprit lucide, positif, rationnel, car aujourd’hui la politique n’est pas affaire de sentiment, mais une science que nous devons étudier et appliquer.

Que voulons-nous ?

[Pour lire la suite, veuillez télécharger le document ci-joint en format .pdf.  Il s’ouvre sur la page de couverture du document original qui en contenait une cinquantaine, ramenée dans la mise en forme ici disponible à trente trois pages]

1949 ALGERIE LIBRE VIVRA IDIR EL WATANI.pdf

Médiation et citoyenneté : vers un conflit structurel ?

Réforme de la justice.

Médiation et citoyenneté : vers un conflit structurel ?

 

Par : Tahar Hamadache.

Quand on sait que les « projets » de réforme initiés depuis 2000 touchent à peu près tous les secteurs, il n’est pas nécessaire d’être intelligent pour conclure qu’il s’agit du déploiement d’un nouveau projet de société pour l’Algérie, tranquillement et indiscutablement mené par ceux qui en ont pris l’initiative au niveau des pouvoirs publics.

Il est de ce fait étonnant que d’aucuns prétendent que le « pouvoir » serait à court d’idées ou de perspectives. Plus étonnant encore qu’il ne se trouve pas de parti politique pour pousser à l’ouverture de débats publics sur le contenu de ce projet de société, encore moins d’acteur politique ou social à présenter quelque début de projet alternatif. Même pour les réformes sectorielles, le débat n’est jamais ouvert.

Il est vrai que le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), pour ce qui concerne l’éducation, a d’avance mis au point, avec la collaboration de l’Association des amis de l’art d’Akbou, une ébauche de projet alternatif à celui de la Commission nationale de réforme du système éducatif (CNRSE), dans le vain espoir de susciter le débat sur ce secteur et d’entrainer d’autres partenaires sociaux à engager des réflexions autonomes sur l’avenir, officiellement mis en question, de leurs secteurs respectifs. Il est vrai aussi que le Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES) a tardivement porté la contradiction au système LMD par la voix de certains de ses animateurs, vite oubliée par l’actualité.

Mais cela demeure anecdotique d’une situation dramatique (et je ne dramatise pas) : des dizaines d’appareils syndicaux auraient pu s’exercer à suivre ces deux exemples mais ils ne l’ont pas fait ; des dizaines de journaux auraient pu les médiatiser mais très peu de titres s’y sont, rarement, intéressés ; beaucoup de partis politiques auraient pu garder, dynamiser, renforcer et crédibiliser leur encadrement intellectuel s’ils s’étaient essayé à élaborer des alternatives ou seulement à décortiquer et critiquer méthodiquement les initiatives gouvernementales, et aucun parti n’y a consacré la moindre réunion, fut-elle de ses élus à l’Assemblée nationale populaire (APN), à ma connaissance.

A cette échelle déjà de structures politiques et sociales nationales comme au niveau législatif des députés, le rôle de médiation n’est pas établi, en tout cas pas assuré et le nombre de lettres de doléances que les gens du peuple peuvent exhiber, restées bien entendu sans réponse de leur part, en convainquent davantage. Il a fallu que des membres de différentes commissions nationales de réformes, déjà pour ce qui concerne l’éducation et la justice, sortent de leur réserve, pour que l’on ait une toute petite idée de l’avancement de ces réformes dont le contenu premier semble avoir été abandonnée au profit de réformes dérivées, drivées d’autorité par l’exécutif, quand  le rapport final de l’une ou de l’autre commission n’a pas tout simplement « disparu », comme vient de le déclarer M. Dourari (1) à propos de celui de la CNRSE.  De toutes façons, à part quelques articles de presse, on n’en sait rien.

Quand des membres de ces commissions prennent des distances par rapport aux réformes engagées par les pouvoirs publics, déclarées peu conformes aux conclusions des commissions nationales installées tambours battants il y a de cela près de dix ans, à l’instar de M. Khaled Bourayou (2), ancien membre de la commission de la réforme de la justice, cela met en relief plus d’une défaillance : le débat sur ces projets de réforme aurait gagné à être ouvert par les acteurs politiques et sociaux il y a de cela bien longtemps mais il ne l’est toujours pas ; le gouvernement n’a toujours pas confiance dans le débat public, voire même dans les commissions nationales de réforme, ce qui laisse posée la question de savoir en quoi et en qui il aurait confiance ; les partis politiques qui se sont initialement investis dans le soutien à ces projets de réforme ne brillent ni par le suivi des projets cautionnés, ni par leurs appréciations des réformes réalisées de fait, etc.

Dans les faits, on a l’impression que la conduite de toutes ces réformes obéissent à une certaine logique pour le moins arbitraire : à des situations de faits antérieures, non prévues par les textes réglementaires devenus ou en voie de devenir caducs, d’autres situations de faits s’accomplissent que les nouveaux textes suivent pour en établir la légalité. C’est comme si la loi poursuit l’infraction pour la dépénaliser, laissant penauds les gens que la loi en se déplaçant laisse à découvert. Le malaise de différents corps de l’éducation nationale (3) suite au nouveau statut particulier aussi bien que le malaise de la population des villages de la région d’Illoulen Oussameur (4) (5) suite à « l’erreur » dans la restitution des terres agricoles séquestrées par le Gouvernement colonial français après le soulèvement de 1871 ne sont que des exemples pouvant illustrer l’étrange exode du droit et de la légalité votée et/ou cautionnée, en tout cas jamais contrariée par les /des députés.

C’est dans cette atmosphère de quasi ablation des organes de médiation sociaux et politiques, et de persuasion à l’inhibition des conflits et des sentiments d’injustice sous-jacents que, finalement, cette fonction essentielle rejaillit dans les projections de réformes, précisément de la Justice, sous cet intitulé de « médiation judiciaire » ou, pour reprendre un procureur général cité par le Soir d’Algérie du 30 mars, de « justice douce ». Ce que la presse rapporte des « conférences régionales » tenues pour expliquer cette nouvelle fonction de « médiateur judiciaire » part en réalité dans tous les sens et n’offre pas de perspective claire. La Dépêche de Kabylie parle dans son édition du 26 mars de médiateurs -au singulier pluriel- recrutés parmi les Imams, les fonctionnaires, les enseignants et des « auxiliaires de justice » prenant « une forme moderne de tadjemaât ». Le vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, dont les propos sont rapportés par Le Soir d’Algérie du 31 mars, aurait simplement déclaré que les huissiers de justice peuvent assumer, outre leurs autres missions, celle de médiateur. Il faut noter que cela n’est pas tout à fait nouveau, pour eux comme pour par exemple les experts fonciers désignés par une cour de justice dans le cadre du jugement d’un conflit. Si cette fonction de médiateur de justice incombait aux seuls huissiers et autres experts, je recommanderais bien d’abord un module de dessin et de cartographie pour les étudiants retenus pour ces filières (6) : apprendre à tracer correctement un relief aide à énoncer impartialement son constat au sujet d’un litige foncier. Le Soir d’Algérie du 30 mars semble indiquer que la médiation (judiciaire ?) est déjà appliquée avec succès dans certaines wilayas. Et de citer Khenchela et Oum El Bouaghi. Pourvu qu’il ne s’agisse pas de cette structure populaire, para-judiciaire, qui selon la presse s’était proposé de régler les litiges entre citoyens sans recourir aux tribunaux (7) car cela confirmerait plutôt ce que le journaliste de la Dépêche de Kabylie nous rapportait le 26 mars. Le même journal affirme que les médiateurs judiciaires pour la région de Skikda sont déjà nommés, par voie d’huissier de justice, et il en cite même un, diplômé en la matière. Le Quotidien d’Oran quant à lui, ayant couvert la rencontre régionale de Média, « tenue dernièrement », en rapporte qu’elle a concernée, entre autres les médiateurs judiciaires, là encore déjà nommés. Le Quotidien d’Oran en retient le « sens à donner au rôle du médiateur judiciaire tel que défini dans le Code des procédures civiles et administratives (CPCA) contenu dans la loi n° 08-09 du 25 février 2008 » qui « entrera en vigueur dès le début de ce mois d’avril ». Pour le Soir d’Algérie du 31 mars, le CPCA entrera en vigueur précisément le 25 avril courant. On installe donc des médiateurs judiciaires bien avant l’entrée en vigueur du CPCA et donc bien avant les textes d’application qui en découleront, y compris celui qui devrait statuer sur ce « corps de métier » dont dépendra l’issue de nombre de litiges et autres conflits plus ou moins gravissimes .

C’est très peu pour comprendre cette fonction, encore moins pour avoir une idée précise de la réforme judiciaire pour se limiter à celle-ci alors que, chaque citoyen étant justiciable ; chaque syndicaliste étant normalement soucieux du fonctionnement de ce service public de base et les jugements étant prononcés au nom de mon « Moi supérieur » le peuple, il aurait été urgent de pouvoir suivre au pas l’évolution de l’institution judiciaire et de pouvoir identifier et localiser tous les mécanismes de médiation existants à tous les niveaux. Contentons-nous d’espérer. Que déjà les médiateurs ne soient pas simplement des gens polies qui essaient de persuader la partie la moins offensive de se retirer à temps du dédale judiciaire enlisant pour ne pas avoir à compter les procès perdus, le temps et l’argent gaspillées, les rencontres de famille gâchées par l’évocation des mêmes procès, les relations humaines empoisonnées, comme il m’est arrivé de le schématiser dans les textes : « Pas de chance cousin : mon gourbi s’effondre » (8) et « tajmaat moderne et médiation judiciaire : mes appréhensions » (9). C’est bien gentil de penser aux peines que l’on épargne à la partie la moins offensive quand on réussit à la convaincre d’abandonner son bon droit pendant qu’il en est encore temps : ça peut même procurer de la bonne conscience pour crétins. C’est de là que pourrait germer la discipline « novatrice » de la « pédagogie de l’échec ». Ce serait presque délirer que d’espérer que l’on pense à booster l’économie familiale, locale, sociale voire nationale en contribuant à favoriser des rapports sociaux sains, logiques, paisibles, honnêtes, solidaires et portés à l’optimisme.

20 avril 2009

 

Notes :

(1) http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=112842, édition du 19 avril 2009.
(2) http://www.elwatan.com/On-ne-demande-pas-des-comptes-au édition du 03 avril 2009-04-21
(3) voir http://satefdz.unblog.fr/
(4), (5) voir http://soummam.unblog.fr/ et, s’il est toujours actif : http://expropriation71.unblog.fr/
(6) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/04/21/dessins-dauxillaires-de-justice/
(7) Voir par exemple : http://www.elwatan.com/IMG/pdf/elwatan31082008.pdf
(8) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/03/08/pas-de-chance-cousin-mon-gourbi-seffondre
(9) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/03/28/tajmaat-moderne-et-mediation-judiciaire-mes-apprehensions/

Dessins d’auxillaires de justice

Ces trois dessins sont sensés reproduire schématiquement la situation aus sol du même endroit exact. Non seulement ils sont tous différents, mais aucun ne correspond à la réalité du terrain. Ce genre de schémas est sensé aider le magistrat à se faire une idée le plus possible exacte de la situation, comme s’il s’y était rendu, afin que son jugement ne soit entaché d’erreurs. L’approximation dans la schématisation est susceptible d’entrainer une approximation dans le jugement. Que dire lorsque cette approximation tend plutôt vers la dénaturation ? S’il n’y avait qu’un seul schéma, on aurait conclu à une erreur ; le nombre de schémas ainsi établis, par des professionnels différents, pourrait plutôt alerter sur la nécessité dans laquelle se retrouve l’université de prodiguer une formation à la cartographie et au dessin afin d’aider les futurs professionnels, chargés de faciliter et d’optimiser le travail du juge, à bien s’imprégner des réalités qui leur sont donnés à explorer puis à bien les traduire en schémas corrects et en PV

Du nouveau sous le ciel culturel de Bejaïa.

De notre correspondant sur place : Xeros.

L’affiche de Project’Heurts agresséé

Un nouveau directeur est installé à la maison de la culture de Bejaïa. Diplômé en arts dramatiques. Il occupait précédemment un poste à la direction de la culture d’Alger. La première semaine qu’il a passée à Bejaïa ne s’est pas faite sans heurts. Agissant en bureaucrate, le directeur voulait imposer sans discussion à l’association Project’Heurts de porter au haut de son affiche et en grand les intitulés suivants : MINISTERE DE LA CULTURE , DIRECTION DE LA CULTURE DE BEJAIA, MAISON DE LA CULTURE DE BEJAIA, avant que le nom de son association n’ait enfin droit d’être porté sur la même affiche, mais en très petit caractère. D’habitude, l’association Project’Heurts est mentionné d’abord à l’entête de l’affiche avant de mettre le nom de la structure abritant l’activité, en l’occurrence la maison de la culture. La mésentente entre le directeur et le président de l’association était telle que la projection d’un film, prévue jeudi dernier, était annulée. Cet incident mérite d’être porté à l’opinion publique, car il s’agit d’un acte bureaucratique qui risque de porter un sacré coup à l’activité culturelle d’un niveau certain.

                                                                                                          Signé : Xéros

La culture islamique progresse

De plus en plus, la culture islamique gagne du terrain là où elle ne devrait pas s’immiscer. Le 19 avril, la veille d’une date symbolique, à la maison de la culture, des choristes chantaient des textes religieux derrière le portrait géant de Bouteflika.  Il ne s’agit pas d’un acte innocent. On cherche à diffuser une éducation religieuse aseptisante aux enfants, aux enfants du petit peuple, pas à ceux des gens d’en haut, les hommes et femmes du système. La salle était à moitié remplie d’enfants que leurs encadreurs avaient emmenés en file indienne. La discipline est la règle partout pour les enfants, même dans un lieu où ils doivent se sentir libres de leurs mouvements. Cette activité, d’apparence anodine, fait partie du projet d’islamisation de la société prônée par le régime en place. La Kabylie est visée et cette politique s’applique sournoisement pour contrecarrer l’influence des courants politiques prêchant la laïcité, la rationalité, l’évolution des esprits…

                                                                                                          Signé : Xéros

La DJS célèbre… le 20 avril 1980   

Le pouvoir veut effacer le souvenir du 20 avril 1980. Il procèdera d’une manière singulière. Au lieu d’interdire sa célébration tout court, il le célèbrera lui-même, mais en le vidant totalement de sa substance. La Direction de la jeunesse et des sports (DJS) est convoquée pour concocter un programme spécial pour l’évènement. Elle a occupé le hall des expositions de la maison de la culture de Bejaïa par des travaux manuels de bas niveau préparés par des enfants des maisons de jeunes de la wilaya de Bejaïa. L’ambiance rappelle le temps durant lequel régnait l’UNJA et ses activités débiles.

                                                                                                          Signé : Xéros

Mouvement culturel berbère (MCB). II séminaire tenu à la maison de la culture « Mouloud Mammeri » de Tizi Ouzou, juillet 1989. Rapport de synthèse.

II séminaire du MCB. Rapport de synthèse.
1ère partie : BILAN ET PERSPECTIVES.

pagesdemcbiisminairebilanetperspectives.pdf

II séminaire du MCB. Rapport de synthèse.
2ère partie : LANGUE, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE.

pagesdemcbiisminairelangueenseignementetrecherche.pdf

II séminaire du MCB. Rapport de synthèse.
3ère partie : DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE.

pagesdemcbiisminaireproductionculturelleetartistique.pdf

 

Mouvement Culturel Berbère. Séminaire de Yakouren aout 1980. Dossier culturel. Rapport de synthèse CDDCA.

Séminaire de Yakouren. Dossier culturel. Aout 1980

Me Khaled BOURAYOU : Le juge croit qu’en condamnant, il aura la paix. C’est tout le problème de notre système judiciaire.

Khaled Bourayou, avocat agréé à la Cour suprême

« On ne demande pas des comptes au juge qui punit, mais à celui qui relaxe »

Coup de gueule des deux ténors du barreau d’Alger : Miloud Brahimi et Khaled Bourayou ont décidé de ne plus plaider devant la première chambre pénale de la cour d’Alger pour protester contre son président, le juge Belkharchi. Ils dénoncent les « atteintes aux droits élémentaires des justiciables ». Me Bourayou évoque ici plus que le cas d’un magistrat : les maux du système judiciaire.

 

  On imagine que cela n’a pas été une décision facile…

 Oui, ce n’était pas une décision facile. Notre profession doit assurer le droit de la défense, le droit des justiciables. Toute personne a le droit de bénéficier d’un procès régulier et équitable. Ce droit doit protéger le prévenu contre la toute puissante force de l’accusation. Car le prévenu n’a que l’avocat, et le juge doit respecter le principe de la présomption d’innocence. Si la présomption de culpabilité l’emporte, il n’y a plus de place pour le droit de la défense. Nous avons remarqué, de par notre pratique quotidienne à la chambre pénale, que pour ce magistrat, la présomption d’innocence ne constituait pas l’indicateur d’appréciation du procès. Nous avons constaté qu’il était extrêmement rare qu’un prévenu soit relaxé. Ce n’est pas le cas de toute la cour d’Alger dont l’actuel président et le procureur général ont amélioré beaucoup de choses dans le fonctionnement de la cour.

  Des exemples de ces pratiques que vous dénoncez ?

 Cinq cadres d’Air Algérie ont bénéficié d’une relaxe prononcée par le tribunal d’El Harrach (Alger-Est) sur la base d’un jugement parfaitement motivé qui a abouti au fait qu’il n’y avait pas de détournement de biens publics. Il s’est même avéré que c’est un fournisseur étranger qui avait escroqué Air Algérie et qu’il s’agissait d’une affaire à connotation commerciale. En plus, la plainte contre le fournisseur étranger est au niveau du juge d’instruction. Mais une délation anonyme contre ces cinq cadres a abouti chez ce même juge, que nous dénonçons, à une poursuite pour détournement ! Et voyez aussi le deux poids, deux mesures : pour un étranger en fuite, c’est tout de suite le non-lieu, mais pour le cadre algérien, c’est immédiatement la poursuite ! Et puis, si ces cadres ont réellement commis un acte de corruption avec un préjudice de plusieurs milliards de centimes, pourquoi ce juge les condamne-t-il à une année avec sursis ?! Il faut lier cet état des choses à la propension à la sévérité de cette chambre pénale. C’est aussi la problématique même de la poursuite en justice de nos cadres. Nous sommes le seul pays qui a mené une guerre contre ses cadres : des cadres jetés en prison et dont certains se sont suicidés, même en sautant à travers les fenêtres des bureaux du juge d’instruction !

  Vous évoquez aussi un autre cas, une affaire de détournement également…

 Un prévenu est poursuivi pour deux affaires de détournement de deniers publics, il prend six ans de prison pour les deux affaires au tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger). Les deux affaires atterrissent à la chambre pénale d’Alger, eh bien on lui rajoute deux ans supplémentaires ! Je n’irai pas jusqu’à discuter le bien-fondé d’une décision de justice, mais il ne faut pas oublier que la justice a des fonctions sociales, ce n’est pas une justice d’exclusion, elle doit récupérer le prévenu qui a fauté. Mais en réalité, on ne demande pas des comptes au juge qui punit, mais à celui qui relaxe. Le juge croit qu’en condamnant, il aura la paix. C’est tout le problème de notre système judiciaire.

  C’est une culture chez les juges de privilégier la punition, la sévérité…

 Un jugement doit être fondé, et non l’objet d’une campagne politique ! Certains magistrats ont peur de l’inspection ! Devant chaque dossier, ceux des magistrats qui ont peur du contrôle de leur tutelle se déculpabilisent d’abord vis-à-vis du dossier : « Attention ! Dossier brûlant. Si je ne condamne pas j’aurai des problème ! » Il doit d’abord réfléchir à son propre sort. Il y a deux dossiers dans chaque affaire, deux étapes dans chaque jugement. D’abord réfléchir aux conséquences d’un verdict et ensuite juger l’affaire elle-même. Le juge est d’abord devant sa propre conscience avant d’examiner le dossier selon son intime conviction. Or, ces deux étapes sont incompatibles. Si un juge a peur d’un dossier, il ne peut plus juger !

  Les atteintes au droit de la défense risquent-elles de s’aggraver avec la nouvelle loi ?

 On constate malheureusement que les seuls droits qui existent encore sont la liberté d’expression au prétoire et celui de la défense. Pour en revenir à la prochaine loi, il semblerait que la dernière mouture ait pris en considération les exigences des avocats. Mais regardez son article 24 : le président de la cour peut saisir le bâtonnier pour poursuivre un avocat ! Autre chose : le caractère noble de la profession d’avocat n’est pas souligné dans cette nouvelle loi ni le caractère de citoyenneté du prévenu. J’étais membre de la commission de réforme de la justice (créée à la demande du président Bouteflika en 2000, ndlr). Certaines idées que nous avons proposées ont été concrétisées, mais pas les plus importantes, notamment celles concernant le droit de la défense. Des exemples ? La commission a proposé d’élargir le droit de la défense au niveau de l’enquête de police. Cette recommandation n’est pas près de voir le jour ! Nous avons demandé que les tribunaux criminels reviennent à leur vocation première : c’est-à-dire des tribunaux populaires avec un jury. Ce n’est pas fait. Nous avons proposé une juridiction de l’appel dans les affaires criminelles. En vain !

  Les juges font face à l’obligation de faire du chiffre en termes d’affaires traitées. C’est aussi une autre pression…

 Les statistiques, c’est un mal qui sera irréversible. Cela dénature la justice. Jean de La Bruyère (moraliste français) disait : « Le rôle d’un juge est d’appliquer la loi, son métier est de la différer. » Je crois que cela est mal compris par nos juges. Ces derniers appliquent la loi et la précipitent. La justice apprécie en termes de bonnes ou de mauvaises décisions, mais également à travers sa capacité à résoudre les conflits de la société. Le citoyen ne demande pas au juge de trancher vite, mais de trancher juste. Mais la justice algérienne est rattrapée par la hantise de la précipitation et des statistiques. On ne peut juger correctement si l’on a sous le bras 150 dossiers ! Mais en Algérie, tout semble s’inscrire dans la précipitation, même la construction des ponts et des routes !

Bio express		Maître Khaled Bourayou, agréé à la Cour suprême, est une figure du bâtonnat d’Alger. Cet homme, à la verve haute et riche, a été de toutes les grandes affaires qui ont secoué les cercles médiatico-politiques ; de l’affaire du général Nezzar devant la justice parisienne aux poursuites contre les journalistes. Il a été également membre de la commission de la réforme de la justice et anime plusieurs conférences et rencontres sur le droit et la diffamation.

 

Par Adlène Meddi
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