Médiation et citoyenneté : vers un conflit structurel ?

Réforme de la justice.

Médiation et citoyenneté : vers un conflit structurel ?

 

Par : Tahar Hamadache.

Quand on sait que les « projets » de réforme initiés depuis 2000 touchent à peu près tous les secteurs, il n’est pas nécessaire d’être intelligent pour conclure qu’il s’agit du déploiement d’un nouveau projet de société pour l’Algérie, tranquillement et indiscutablement mené par ceux qui en ont pris l’initiative au niveau des pouvoirs publics.

Il est de ce fait étonnant que d’aucuns prétendent que le « pouvoir » serait à court d’idées ou de perspectives. Plus étonnant encore qu’il ne se trouve pas de parti politique pour pousser à l’ouverture de débats publics sur le contenu de ce projet de société, encore moins d’acteur politique ou social à présenter quelque début de projet alternatif. Même pour les réformes sectorielles, le débat n’est jamais ouvert.

Il est vrai que le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), pour ce qui concerne l’éducation, a d’avance mis au point, avec la collaboration de l’Association des amis de l’art d’Akbou, une ébauche de projet alternatif à celui de la Commission nationale de réforme du système éducatif (CNRSE), dans le vain espoir de susciter le débat sur ce secteur et d’entrainer d’autres partenaires sociaux à engager des réflexions autonomes sur l’avenir, officiellement mis en question, de leurs secteurs respectifs. Il est vrai aussi que le Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES) a tardivement porté la contradiction au système LMD par la voix de certains de ses animateurs, vite oubliée par l’actualité.

Mais cela demeure anecdotique d’une situation dramatique (et je ne dramatise pas) : des dizaines d’appareils syndicaux auraient pu s’exercer à suivre ces deux exemples mais ils ne l’ont pas fait ; des dizaines de journaux auraient pu les médiatiser mais très peu de titres s’y sont, rarement, intéressés ; beaucoup de partis politiques auraient pu garder, dynamiser, renforcer et crédibiliser leur encadrement intellectuel s’ils s’étaient essayé à élaborer des alternatives ou seulement à décortiquer et critiquer méthodiquement les initiatives gouvernementales, et aucun parti n’y a consacré la moindre réunion, fut-elle de ses élus à l’Assemblée nationale populaire (APN), à ma connaissance.

A cette échelle déjà de structures politiques et sociales nationales comme au niveau législatif des députés, le rôle de médiation n’est pas établi, en tout cas pas assuré et le nombre de lettres de doléances que les gens du peuple peuvent exhiber, restées bien entendu sans réponse de leur part, en convainquent davantage. Il a fallu que des membres de différentes commissions nationales de réformes, déjà pour ce qui concerne l’éducation et la justice, sortent de leur réserve, pour que l’on ait une toute petite idée de l’avancement de ces réformes dont le contenu premier semble avoir été abandonnée au profit de réformes dérivées, drivées d’autorité par l’exécutif, quand  le rapport final de l’une ou de l’autre commission n’a pas tout simplement « disparu », comme vient de le déclarer M. Dourari (1) à propos de celui de la CNRSE.  De toutes façons, à part quelques articles de presse, on n’en sait rien.

Quand des membres de ces commissions prennent des distances par rapport aux réformes engagées par les pouvoirs publics, déclarées peu conformes aux conclusions des commissions nationales installées tambours battants il y a de cela près de dix ans, à l’instar de M. Khaled Bourayou (2), ancien membre de la commission de la réforme de la justice, cela met en relief plus d’une défaillance : le débat sur ces projets de réforme aurait gagné à être ouvert par les acteurs politiques et sociaux il y a de cela bien longtemps mais il ne l’est toujours pas ; le gouvernement n’a toujours pas confiance dans le débat public, voire même dans les commissions nationales de réforme, ce qui laisse posée la question de savoir en quoi et en qui il aurait confiance ; les partis politiques qui se sont initialement investis dans le soutien à ces projets de réforme ne brillent ni par le suivi des projets cautionnés, ni par leurs appréciations des réformes réalisées de fait, etc.

Dans les faits, on a l’impression que la conduite de toutes ces réformes obéissent à une certaine logique pour le moins arbitraire : à des situations de faits antérieures, non prévues par les textes réglementaires devenus ou en voie de devenir caducs, d’autres situations de faits s’accomplissent que les nouveaux textes suivent pour en établir la légalité. C’est comme si la loi poursuit l’infraction pour la dépénaliser, laissant penauds les gens que la loi en se déplaçant laisse à découvert. Le malaise de différents corps de l’éducation nationale (3) suite au nouveau statut particulier aussi bien que le malaise de la population des villages de la région d’Illoulen Oussameur (4) (5) suite à « l’erreur » dans la restitution des terres agricoles séquestrées par le Gouvernement colonial français après le soulèvement de 1871 ne sont que des exemples pouvant illustrer l’étrange exode du droit et de la légalité votée et/ou cautionnée, en tout cas jamais contrariée par les /des députés.

C’est dans cette atmosphère de quasi ablation des organes de médiation sociaux et politiques, et de persuasion à l’inhibition des conflits et des sentiments d’injustice sous-jacents que, finalement, cette fonction essentielle rejaillit dans les projections de réformes, précisément de la Justice, sous cet intitulé de « médiation judiciaire » ou, pour reprendre un procureur général cité par le Soir d’Algérie du 30 mars, de « justice douce ». Ce que la presse rapporte des « conférences régionales » tenues pour expliquer cette nouvelle fonction de « médiateur judiciaire » part en réalité dans tous les sens et n’offre pas de perspective claire. La Dépêche de Kabylie parle dans son édition du 26 mars de médiateurs -au singulier pluriel- recrutés parmi les Imams, les fonctionnaires, les enseignants et des « auxiliaires de justice » prenant « une forme moderne de tadjemaât ». Le vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, dont les propos sont rapportés par Le Soir d’Algérie du 31 mars, aurait simplement déclaré que les huissiers de justice peuvent assumer, outre leurs autres missions, celle de médiateur. Il faut noter que cela n’est pas tout à fait nouveau, pour eux comme pour par exemple les experts fonciers désignés par une cour de justice dans le cadre du jugement d’un conflit. Si cette fonction de médiateur de justice incombait aux seuls huissiers et autres experts, je recommanderais bien d’abord un module de dessin et de cartographie pour les étudiants retenus pour ces filières (6) : apprendre à tracer correctement un relief aide à énoncer impartialement son constat au sujet d’un litige foncier. Le Soir d’Algérie du 30 mars semble indiquer que la médiation (judiciaire ?) est déjà appliquée avec succès dans certaines wilayas. Et de citer Khenchela et Oum El Bouaghi. Pourvu qu’il ne s’agisse pas de cette structure populaire, para-judiciaire, qui selon la presse s’était proposé de régler les litiges entre citoyens sans recourir aux tribunaux (7) car cela confirmerait plutôt ce que le journaliste de la Dépêche de Kabylie nous rapportait le 26 mars. Le même journal affirme que les médiateurs judiciaires pour la région de Skikda sont déjà nommés, par voie d’huissier de justice, et il en cite même un, diplômé en la matière. Le Quotidien d’Oran quant à lui, ayant couvert la rencontre régionale de Média, « tenue dernièrement », en rapporte qu’elle a concernée, entre autres les médiateurs judiciaires, là encore déjà nommés. Le Quotidien d’Oran en retient le « sens à donner au rôle du médiateur judiciaire tel que défini dans le Code des procédures civiles et administratives (CPCA) contenu dans la loi n° 08-09 du 25 février 2008 » qui « entrera en vigueur dès le début de ce mois d’avril ». Pour le Soir d’Algérie du 31 mars, le CPCA entrera en vigueur précisément le 25 avril courant. On installe donc des médiateurs judiciaires bien avant l’entrée en vigueur du CPCA et donc bien avant les textes d’application qui en découleront, y compris celui qui devrait statuer sur ce « corps de métier » dont dépendra l’issue de nombre de litiges et autres conflits plus ou moins gravissimes .

C’est très peu pour comprendre cette fonction, encore moins pour avoir une idée précise de la réforme judiciaire pour se limiter à celle-ci alors que, chaque citoyen étant justiciable ; chaque syndicaliste étant normalement soucieux du fonctionnement de ce service public de base et les jugements étant prononcés au nom de mon « Moi supérieur » le peuple, il aurait été urgent de pouvoir suivre au pas l’évolution de l’institution judiciaire et de pouvoir identifier et localiser tous les mécanismes de médiation existants à tous les niveaux. Contentons-nous d’espérer. Que déjà les médiateurs ne soient pas simplement des gens polies qui essaient de persuader la partie la moins offensive de se retirer à temps du dédale judiciaire enlisant pour ne pas avoir à compter les procès perdus, le temps et l’argent gaspillées, les rencontres de famille gâchées par l’évocation des mêmes procès, les relations humaines empoisonnées, comme il m’est arrivé de le schématiser dans les textes : « Pas de chance cousin : mon gourbi s’effondre » (8) et « tajmaat moderne et médiation judiciaire : mes appréhensions » (9). C’est bien gentil de penser aux peines que l’on épargne à la partie la moins offensive quand on réussit à la convaincre d’abandonner son bon droit pendant qu’il en est encore temps : ça peut même procurer de la bonne conscience pour crétins. C’est de là que pourrait germer la discipline « novatrice » de la « pédagogie de l’échec ». Ce serait presque délirer que d’espérer que l’on pense à booster l’économie familiale, locale, sociale voire nationale en contribuant à favoriser des rapports sociaux sains, logiques, paisibles, honnêtes, solidaires et portés à l’optimisme.

20 avril 2009

 

Notes :

(1) http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=112842, édition du 19 avril 2009.
(2) http://www.elwatan.com/On-ne-demande-pas-des-comptes-au édition du 03 avril 2009-04-21
(3) voir http://satefdz.unblog.fr/
(4), (5) voir http://soummam.unblog.fr/ et, s’il est toujours actif : http://expropriation71.unblog.fr/
(6) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/04/21/dessins-dauxillaires-de-justice/
(7) Voir par exemple : http://www.elwatan.com/IMG/pdf/elwatan31082008.pdf
(8) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/03/08/pas-de-chance-cousin-mon-gourbi-seffondre
(9) Voir : http://soummam.unblog.fr/2009/03/28/tajmaat-moderne-et-mediation-judiciaire-mes-apprehensions/

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